Comment récupérer son véhicule en fourrière

La fourrière est un lieu où sont entreposés les véhicules qui ont été enlevés par la police ou par des agents de la voirie.

Il faut savoir que ces véhicules peuvent être mis en fourrière pour diverses raisons, à l’exemple d’un stationnement gênant, d’un excès de vitesse, d’un défaut d’assurance ou encore d’une infraction au code de la route. Mais il y a une solution pour récupérer son véhicule en fourrière. Nous allons voir çà de plus près.

Pourquoi un véhicule peut-il se retrouver en fourrière ?

De nombreuses raisons peuvent vous amener à avoir un véhicule en fourrière. Cela peut être dû au fait de ne pas avoir payé votre stationnement, de ne pas avoir payé le parking pour une durée dépassant les 7 jours ou encore d’avoir été pris en excès de vitesse.

Il est également possible que votre véhicule se retrouve en fourrière si l’un des pneus est crevé, si le moteur a été endommagé, s’il y a eu un accident et que la voiture n’est plus réparable ou encore parce que la voiture est mal garée.

La plupart du temps, lorsque votre véhicule se retrouve en fourrière c’est parce qu’il n’est pas assuré.

Le fait de ne pas assurer son véhicule peut entraîner une forte amende et un passage devant un tribunal correctionnel. En cas d’accident corporel grave, il sera impossible pour les assureurs d’indemniser les blessés et les victimes car ils ne connaissent pas la responsabilité des conducteurs impliqués dans l’accident.

Comment le savoir si mon véhicule est en fourrière ?

Vous avez un véhicule retenu par les forces de l’ordre et ne savez plus quoi faire ? Vous pouvez avoir recours aux services d’un expert en automobile. Ce professionnel pourra vous aider à savoir si votre voiture est bien en fourrière ou pas.

Il peut également vous apporter son aide pour récupérer votre bien. Si par malheur, elle est déclarée mise en fourrière, le propriétaire n’aura pas le droit de conduire ce dernier jusqu’à sa vente. Pour pouvoir retrouver sa liberté, il doit obtenir une mainlevée de la part des autorités compétentes. Toutefois, la levée de la garde à vue peut prendre quelques semaines et plusieurs opérations sont nécessaires pour restaurer le droit du propriétaire sur son bien. Pour savoir si votre voiture est toujours à la fourrière, voici comment procéder : Appelez les autorités compétentes afin de connaître l’endroit exact où se trouve votre auto.

Vérifiez ensuite si elle y figure toujours en consultant leur site internet. Si c’est le cas, demandez au commissariat qui gère l’affaire de lever l’immobilisation du véhicule sur présentation des documents justificatifs suivants : – Une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) – Une copie du mandat-lettre signé par le propriétaire précisant que son véhicule est mis en fourrière – Une attestation sur l’honneur signée par toute personne ayant accès au véhicule pendant l’opération – Les papiers relatifs à la carte grise (certificat provisoire d’immatriculation et certificat d’immatriculation)

Quels sont les frais à prévoir pour le récupérer ?

La fourrière est un endroit destiné à la garde des véhicules en infraction. C’est une structure de l’Etat qui peut être gérée par les collectivités locales ou les communautés d’agglomération.

Les frais de fourrière sont très variables et dépendent du lieu où le véhicule a été trouvé, de son état et des éventuelles réparations à y effectuer.

Le montant des frais varie beaucoup en fonction de ces différents critères.

Il peut aller de 15 euros (au bout d’une journée) jusqu’à 1 000 euros (lorsque le propriétaire ne se présente pas).

La somme est majorée si le véhicule n’est pas restitué au bout d’une semaine. Dans ce cas, elle atteint 5 000 euros. Si le propriétaire refuse la mise en fourrière, il devra payer une amende forfaitaire de 135 euros (plus 35 € pour chaque jour supplémentaire). En cas d’accident ou d’infraction grave au code de la route, comme un excès de vitesse par exemple, l’amende peut atteindre 3 750 € si les forces de l’ordre mettent plus de 7 jours à remettre votre voiture aux autorités locales (garage automobile ou centre technique), et 4 500 € si elles demandent entre 7 et 30 jours pour procéder à sa remise en circulation.

Dans quel délai faut-il le récupérer ?

Il est important de savoir qu’il existe une législation en matière de récupération des animaux errants. Cette législation stipule que les propriétaires d’animaux doivent s’en occuper, ou se débarrasser d’eux. Afin de faire face à cette situation, il peut être intéressant de connaître à l’avance le délai de mise en fourrière des animaux errants. Dans un premier temps, il faut savoir que pour pouvoir récupérer son animal, il faut respecter certaines conditions : L’animal doit être identifié par un tatouage ou une puce électronique. Dans le cas où l’animal n’est pas identifié, le propriétaire doit contacter la SPA pour connaître les mesures qui seront prises afin de mettre son animal en fourrière et ainsi le récupérer.

Les propriétaires devront s’acquitter des frais du vétérinaire sur place ainsi que du prix de la mise en fourrière (prix fixés par la loi). Une fois les formalités accomplies, un vétérinaire examinera l’animal pour voir s’il est apte à rejoindre sa famille. Si cela est possible, l’animal sera alors remis au propriétaire contre une somme d’argent versée à la SPA. Sinon, il sera mis à mort et incinéré afin d’empêcher toute propagation des maladies. Enfin si votre animal ne peut être remis au propriétaire pour des raisons médicales (sachant qu’il ne peut survivre plus longtemps), celui-ci devra payer une taxe d’enterrement et sera incinérés afin d’empêcher toute propagation des maladies contagieuses.

Que se passe-t-il si je ne le récupère pas dans les temps ?

Les propriétaires de véhicules mis en fourrière peuvent se voir infliger une amende et/ou devoir payer des frais de mise en fourrière.

Le montant de l’amende varie suivant le type d’infraction commise par le propriétaire du véhicule.

Lorsque le propriétaire est responsable de l’enlèvement, il doit s’acquitter des frais de mise en fourrière.

Il existe plusieurs types d’infractions pour lesquelles un véhicule peut être mis en fourrière :

– Non-respect d’un feu rouge ou orange – Travaux sur la chaussée sans autorisation – Stationnement gênant ou abusif – Dépassement de la durée autorisée du stationnement

– Arrêt, stationnement ou circulation sur la bande d’arrêt d’urgence – Défaut de clignotant – Circulation à gauche – Vitesse excessive – Refus d’obtempérer Pour toutes ces infractions, l’amende s’élève à 135 € (minorée : 90 €). En cas de non-paiement, le véhicule est placé en fourrière.

Le propriétaire dispose alors d’un délai maximum de trois jours pour régler les frais liés à la mise en fourrière. Si au bout des trois jours il ne paie toujours pas son amende et ne récupère pas son véhicule, il risque une immobilisation immédiate du véhicule ainsi qu’une saisie éventuelle par un huissier.

Comment récupérer mon véhicule ?

Il est possible de récupérer son véhicule en payant une somme d’argent ou bien en se rendant à la fourrière. Si votre véhicule est stationné sur un parking, c’est là que le propriétaire doit s’acquitter des frais de fourrière. Si votre voiture est garée chez un particulier, ce dernier peut aussi être amené à payer les frais de fourrière. Enfin, si vous avez laissé votre véhicule sur la voie publique et que l’agent verbalisateur l’a emporté pour le faire enlever par la fourrière, c’est le propriétaire qui devra payer les frais de fourrière.

Que se passe-t-il si je ne peux pas récupérer mon véhicule tout de suite ?

Si vous ne récupérez pas votre véhicule dans les délais impartis, la fourrière se chargera de le vendre à un prestataire de service. Si vous n’êtes pas intéressé par la revente du véhicule et que vous souhaitez simplement le récupérer, il est possible de demander une mise en fourrière volontaire, qui peut être effectuée auprès de la police municipale ou nationale.

Vous devrez alors payer des frais pour récupérer votre voiture. Dans certains cas, l’enlèvement du véhicule sera gratuit, mais ce n’est pas toujours le cas. Ce sera notamment le cas si la voiture a été prise sur un parking privé ou si celle-ci est garée en pleine rue. En générale, il faut compter plusieurs centaines d’euros pour pouvoir récupérer son véhicule mis en fourrière volontaire (ce montant dépendra bien évidemment du lieu de stationnement).

La fourrière est un endroit où l’on peut retrouver son véhicule en cas de défaut d’assurance, de stationnement gênant ou d’excès de vitesse. La fourrière permet à tout automobiliste de récupérer son véhicule à condition qu’il s’acquitte des frais fixés par la mairie. Dans le cas contraire, il est préférable d’appeler un dépanneur pour sortir le véhicule du garage.