Modèle de contrat de location : quel bail choisir pour votre location
Sommaire:
Le bail est un contrat de location qui permet à un locataire d’occuper un logement en contrepartie du versement d’un loyer.
Il existe différents types de baux : le bail de location vide, le bail de location meublée et le bail mobilité.
Le choix du type de bail dépendra du statut du locataire (étudiant, salarié, retraité…) et des caractéristiques du logement (meublé ou non). Nous allons voir les différents types de baux et les modèles de contrats de location pour vous aider à faire votre choix.
Les différents types de baux de location
Le bail de location est un contrat qui définit le droit et les obligations des parties, dont notamment le propriétaire (le bailleur) et le locataire.
Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Le bail d’habitation est régi par la loi du 6 juillet 1989, alors que celui de bureaux relève du Code de commerce.
Le bail précaire : caractéristiques et conditions
Le bail précaire est un contrat de location qui définit les droits et obligations du locataire et du propriétaire.
L’utilisation d’un tel bail permet de régler des litiges entre le propriétaire et le locataire, notamment en cas de loyers impayés. Un bail précaire peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Il existe deux types de baux précaires :
- le bail précaire à durée déterminée
- le bail précaire à durée indéterminée
Le bail à durée indéterminée : caractéristiques et conditions
Le bail à durée indéterminée est un contrat par lequel, le locataire a la possibilité de quitter les lieux à tout moment. C’est un contrat dans lequel le propriétaire ne peut pas demander au locataire de partir avant la fin du bail.
Le loyer est généralement établi en fonction de la surface du logement et peut être indexé sur l’indice des prix à la consommation pour une durée fixe.
Le bail à durée indéterminée permet au propriétaire de récupérer son bien plus rapidement que sous un autre type de location. Par contre, cela implique que le propriétaire se retrouve sans revenus pendant une période plus longue.
Le bail à durée indéterminée est souvent utilisé comme contrat de location pour les locations étudiantes ou pour les locations meublées, car il permet au propriétaire d’accueillir des personnes temporaires ou saisonnières qui ne restent pas assez longtemps pour justifier l’application d’un autre type de bail.
Le bail meublé : caractéristiques et conditions
La location meublée est un contrat de location d’un logement meublé, équipé et aménagé.
Le bail peut être conclu entre un propriétaire ou un gestionnaire (agence immobilière) et le locataire. Ce dernier a le choix entre la sous-location du logement loué par le propriétaire ou sa mise en location directe.
La sous-location consiste à louer l’appartement par l’intermédiaire d’une autre personne que le propriétaire.
La mise en location consiste à mettre le bien immobilier en location directe, sans passer par une agence immobilière.
Les biens concernés sont les appartements meublés, les studios et les chambres dans des résidences étudiantes ou pour personnes âgées, etc.
Le bail à ferme : caractéristiques et conditions
Le bail à ferme est un contrat de location qui s’applique aux propriétés agricoles.
Il est également appelé « bail rural ». Ce type de contrat s’adresse notamment aux personnes qui souhaitent louer des terres agricoles (le fermier).
Le bail à ferme permet au propriétaire d’utiliser la terre pour l’exploitation de celle-ci et peut aussi permettre au locataire d’utiliser le bien loué.
Il existe différents types de baux à ferme, selon le type de terrain concerné par la location :
- Le bail à ferme simple ou conventionnel
- Le bail à ferme viager
- Le bail cessible
Le bail à construction : caractéristiques et conditions
Le bail à construction est un contrat de location qui permet à l’entrepreneur de construire une habitation sur le terrain loué. Cette forme de bail peut être utilisée pour la construction d’une maison individuelle, d’un appartement ou encore d’un immeuble.
Il s’agit en fait d’un contrat de location qui se distingue par une particularité : lorsque la construction sera terminée, le locataire deviendra propriétaire du bien immobilier et pourra donc y habiter.
Il existe quelques conditions à respecter afin que le bail à construction soit valide.
Le bail emphytéotique : caractéristiques et conditions
Le bail emphytéotique est un contrat de location d’une durée maximale de 99 ans, qui permet au propriétaire de faire usage du bien loué à sa convenance.
Il s’agit d’un contrat par lequel le propriétaire met en location et entretient un bien immobilier (terrain ou construction) pour une période déterminée. Pour plus d’informations sur les caractéristiques et conditions du bail emphytéotique, cliquez ici.
Le contrat de colocation : caractéristiques et conditions
Le bail de colocation : un contrat de location unique ou des baux séparés ? Le bailleur peut-il imposer une clause d’indexation ? Quelles sont les obligations du locataire en cas de départ prématuré ? Quels sont les recours du bailleur et du locataire si l’une des parties ne respecte pas son engagement ? La colocation est un mode d’habitat qui consiste à partager un logement avec d’autres personnes, sans être lié par un contrat de mariage. Cette formule permet au propriétaire de louer plusieurs chambres meublées à différents locataires, moyennant le paiement d’un loyer.
Il existe également la colocation entre personnes non liées par un contrat (entre amis ou membres d’une même famille). En principe, le bailleur peut imposer une clause d’indexation au moment de la conclusion du contrat. Si tel est le cas, cela signifie qu’au cours des années suivantes, les prix du loyer seront indexés sur l’indice INSEE des prix à la consommation. Dans ce cas, vous devrez payer une indexation complète chaque année. De même, vous pourrez demander que les prix soient revus à la hausse ou à la baisse selon votre choix et celui du propriétaire.
Lorsque le bailleur refuse de réviser les prix convenus avec vous, il doit motiver sa position par écrit et fournir toutes les informations justificatives qui expliquent son refus (raisons budgétaires notamment). Sachez qu’en matière de colocation, tout dépendra donc des termes du contrat conclu entre vous et le propriétaire ! Pour en savoir plus sur cette question très importante : https://www.dossierfamilial.com
En conclusion, il faut bien comprendre que le bail de location est un contrat qui lie le propriétaire et l’occupant du logement. Il permet de réglementer les conditions dans lesquelles le propriétaire met à disposition son bien immobilier contre une redevance. Le contrat peut être établi pour une durée déterminée ou indéterminée. Tout comme la durée du bail, celle de la caution est librement fixée par les parties.
L’importance du bail de location
Quand on s’apprête à louer un appartement, il faut effectivement faire attention au type de bail que l’on va choisir. Dans certains cas, un meublé vaut mieux, en ce sens que l’on arrive dans la ville et que l’on n’a pas encore les moyens de se payer du mobilier. Dans d’autres situations, à l’inverse, c’est un non-meublé que l’on souhaite, parce que l’on a tout ce qu’il faut pour aménager son intérieur. Un bail de location, ce n’est pas juste une formalité à accomplir, cela va bien plus loin parce que c’est engageant sur la durée. Du côté du propriétaire aussi, cela revêt une importance particulière, parce qu’il en va à la fois de ce à quoi il s’engage pour ses locataires, mais aussi de la manière dont il peut mettre fin au bail plus ou moins facilement. Il faut donc que tout ce que contient le bail soit parfaitement rédigé, eu égard à la loi française, comme on l’explique très bien sur ce site : https://www.immobilier-danger.com/Bail-de-location-d-appartement-249.html.
Bail de location : comment bien faire ?
Il faut que tout soit clair, dans le bail de location, de manière à ce que personne ne se sente lésé, du jour de la signature au moment où l’une des deux parties souhaitera résilier le bail. En réalité, c’est simple, quand on s’inspire de documents existants ou bien quand on fait rédiger le bail de location par des professionnels de l’immobilier. Eux, en effet, maîtrisent parfaitement tout le vocabulaire afférent, de même qu’ils connaissent la loi et ce qu’elle impose, aussi bien pour le propriétaire bailleur que pour le locataire. Si chacun connaît bien ses droits et ses devoirs, grâce à un document bien rédigé auquel il peut se référer, la situation est idéale pour tout le monde et personne ne s’y perd.